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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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Description des services fournis

Le site www.Ecole53.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’École Nutrition, Sport & Santé s’efforce de fournir sur le site www.Ecole53.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Gestion des données personnelles

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Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation. En tout état de cause, l’École Nutrition, Sport & Santé ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.Ecole53.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.Ecole53.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation et conformément aux durées de conservation définies dans le registre des traitements de l’École Nutrition, Sport & Santé. 

Nous vous informons que durant votre formation vous serez amenés a participer à des ateliers individuels et à des ateliers de groupe. Ces ateliers peuvent être enregistrés, par ailleurs le droit au respect de votre vie privée permet d’autoriser ou de refuser la divulgation d’informations concernant votre vie privée. Pour ce faire il vous suffit de cocher la case si vous refuser que votre image soit diffusée.

Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à École Nutrition, Sport & Santé par e-mail à l’adresse contact@ecole53.fr ou par voie postale à l’adresse mentionnée ci-dessous.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétent en France, telle que la CNIL (Commission Nationale de l‘Informatique et des Libertés).

L’École 5.3 a désigné auprès de la CNIL un délégué à la protection de vos données à caractère personnel (N° DPO-113307) afin de garantir la conformité des traitements et le respect des obligations au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter par émail le Délégué à la Protection des Données en écrivant à contact@deonto.org.

Vos données personnelles sont protégées contre tout accès non autorisé, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.Ecole53.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’École Nutrition, Sport & Santé et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.Ecole53.fr.

Afin de traiter tout ou partie de vos données personnelles, nous faisons appel à des prestataires tiers de confiance, agissant en tant que sous-traitants selon nos instructions et pour notre compte, notamment pour :

– L’hébergement, l’exploitation ou la maintenance de nos applications, nos bases de données, sites internet

– La gestion de la relation clientèle (centres d’appel, fourniture d’outils de communication…)

– La fourniture de services concernant notre marketing, notamment l’envoi d’offres commerciales,

Pour l’ensemble de ces partages de données, nous veillons à ne travailler qu’avec des entreprises de confiance et à sécuriser ces relations.

Dans un tel cas, ces prestataires et sous-traitants agissent en tant que responsables de traitement et leur politique de traitement de données personnelles s’applique aux données partagées. 

Enfin, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers afin de nous conformer à toute obligation légale ou décision administrative ou de justice.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.Ecole53.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Mentions légales

Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.Ecole53.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

École Nutrition, Sport & Santé
Buro Club, 543 Rue de la Castelle, 34070 Montpellier
Tél. : 04 11 92 00 09 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00)
Email : bonjour@ecole53.fr
SIRET : 521 566 786 00039
Numéro de TVA : FR63521566786

Dernière mise à jour : 01 février 2023

Lexique

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