Métiers du Bien-être : 20 Obligations à Respecter

Chers amis entrepreneurs du Bien-Être, dans la vie, il y a un temps pour tout : un temps pour apprendre et un temps pour transmettre, un temps pour se faire plaisir et un temps pour travailler, et un temps pour faire tout cela à la fois…

Vous êtes aujourd’hui un vrai acteur du bien-être. Vous avez démarré votre activité, reçu vos premiers clients… ou bien c’est en bonne voie. Nous vous félicitons, vous encourageons et vous soutenons dans la réalisation de votre rêve. c’est une étape capitale et marquante de votre vie, et c’est pour cela que nous ne vous lâcherons pas. C’est pour cela aussi que nous jugeons indispensable de faire un petit point sur le respect des réglementations et obligations auxquelles sont soumis les professionnels du Bien-Être.

Être en conformité avec ces réglementations et obligations est primordial pour assurer : 

• La sécurité de vos clients
• votre crédibilité
• la pérennité de votre activité

Et pour vous faire comprendre tout ça, je vais vous raconter une petite histoire. Prenez votre tasse de thé ou de café, installez-vous avec votre plaid, et gardez à portée de main de quoi écrire, car vous pourrez ensuite faire le point sur votre situation et améliorer ce qui doit l’être.

C’est parti ?… Alors,…

 Il était une fois…

Un gentil naturopathe qui recevait ses clients dans le beau cabinet qu’il venait de louer pour son activité. Il était tout heureux de pouvoir recevoir dans un lieu si agréable et de pouvoir prodiguer ses conseils à ceux qui en avaient besoin. Les RDV étaient pris sur son site internet flambant neuf pour lequel il avait dépensé un certain budget auprès d’un spécialiste des sites web… 

Mais un beau jour, une inspectrice de la répression des fraudes vint lui rendre visite. Au terme de cette visite, notre gentil naturopathe vit son sourire retomber car il était, sans le savoir, en non conformité avec un grand nombre d’obligations dont il ignorait l’existence… D’autre part, l’inspectrice avait relevé un certain nombre d’erreurs dans la communication du naturopathe, qui pouvaient relever de la pratique commerciale trompeuse.

Dépité, notre professionnel du bien-être, de bonne foi, se vit attribuer un délai pour se remettre en conformité et écopa d’une amende significative qui entama son enthousiasme et sa motivation, en plus d’amputer copieusement son chiffre d’affaires…

Métiers du bien-être, que doit-on savoir ?

L’histoire de notre bon naturopathe n’est malheureusement pas un cas isolé.

C’est pour cela qu’il est important, afin d’éviter toute mauvaise surprise, d’être très attentif aux réglementations en vigueur.

Une fois n’est pas coutume, je vais donc me départir de ma fantaisie habituelle, car nous allons aborder un sujet très sérieux…

En 2021 et 2022, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a mené une enquête sur les pratiques commerciales dans le secteur du « coaching bien-être » afin de protéger les consommateurs qui se font accompagner par ces professionnels. Sur 165 professionnels et établissements de formation contrôlés, près de 80 % présentaient au moins une anomalie.

Mais connaissez-vous les règles à respecter quand on devient professionnel du bien-être ?

Si elles existent, c’est avant tout pour protéger le consommateur, et c’est tant mieux !

Elles sont nombreuses, et leur non respect peut malheureusement vous coûter cher, alors autant bien les connaître pour éviter les ennuis !

Et c’est bien parce qu’il a été démontré que la plupart des infractions sont dues à une méconnaissance des règles en vigueur qu’il nous semble indispensable de faire le point.

Alors, à quoi devez-vous faire attention : 

Et, bien mes chers amis, comme la liste est longue, je vous recommande de prendre des notes pour ne rien oublier. Car disons les choses comme elles sont, on n’ingurgite pas en une seule fois une telle quantité d’information ! Vos notes vous permettront de refaire le point régulièrement.

Je vais donc commencer par faire état de vos obligations en tant que professionnel du Bien-Être et de la Nutrition Pleine-Santé. 

Puis, vous découvrirez la notion de pratiques commerciales trompeuses, ainsi que les termes à éviter dans votre communication.

Des obligations à respecter

Les obligations fixées en vue, notamment de la protection des consommateurs (et donc de vos clients) sont les suivantes : 

• Vos prix doivent être affichés clairement et accessibles facilement sur votre lieu de travail, mais aussi sur votre site internet si vous en avez un.
• Vous devrez remettre une facture à votre client pour toute prestation supérieure à 25€
• Attention aux clauses abusives ( c’est-à-dire quand elles créent, au détriment du consommateur ou du non-professionnel un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat). Par exemple : “Le professionnel se réserve le droit d’annuler une prestation déjà réglée sans préavis ni justification.”
• Si le contrat se fait par voie électronique, vous devrez appliquer la réglementation de la “vente à distance”, plus protectrice pour le consommateur et qui lui octroie un droit de rétractation.
• Si vous possédez un site internet, un ensemble de mentions obligatoires doivent figurer comme :
  • l’adresse électronique permettant d’entrer en contact avec le professionnel qui assure à distance la fourniture des services,
  • Les caractéristiques essentielles du bien ou du service.
  • Le prix du bien ou du service comprenant tous les frais annexes (transport, etc.). Dans le cas où le prix ne peut être fourni à l’avance, je donne de manière explicite le mode de calcul du prix.
  • Si le contrat n’est pas exécuté immédiatement, la date ou le délai d’exécution du service.
  • Les informations relatives à l’identité du professionnel et à ses coordonnées.
  • Les informations relatives au contrat (modalités de paiement, d’exécution du contrat, de réclamations, la durée du contrat, les conditions de résiliation).
  • Si le professionnel se déplace à domicile, il doit recueillir le consentement  du client pour exécution immédiate de la prestation.

– Vous avez l’obligation d’adhérer à un système de médiation et d’informer sur l’identité et les coordonnées du médiateur compétent.
– Ne pas hésiter à montrer vos diplômes, certifications, qualifications, formations…
– Veillez à respecter la réglementation en termes de données personnelles.
– Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Si vous le souhaitez, vous trouverez des infos complémentaires utiles ici

J’aborde maintenant, comme promis, la notion de pratiques commerciales trompeuses, d’exercice illégal de la médecine et les précautions à prendre en ce qui concerne votre communication.

Chaussez vos lunettes, reprenez votre cahier et votre stylo, et en route !

Les pratiques commerciales trompeuses, qu’est-ce que c’est ?

Chez environ 20% des professionnels contrôlés, les services de la DGCCRF ont constaté des pratiques commerciales trompeuses, pouvant induire les consommateurs en erreur.

La notion de “pratique commerciale” est plus large que la notion de publicité. Elle n’est pas définie dans le Code de la consommation mais la directive européenne n° 2005-29 du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs en donne la définition suivante : « toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d’un professionnel, en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d’un produit au consommateur ».

En matière de pratiques commerciales trompeuses, pour les métiers du bien-être et les “médecines douces”, le code de la consommation les définit, entre autres comme suit (art. L121-2 et L121-3) : “Sont réputées trompeuses (…) les pratiques commerciales qui ont pour objet (…)16° d’affirmer faussement qu’un produit ou une prestation de services est de nature à guérir des maladies, des dysfonctionnements ou des malformations”.

Bref, proscrivez les techniques manipulatoires de votre communication.

Il faut donc être prudent lors de la description de votre prestation et des promesses de résultats ; mais pas que !…

• Au niveau de votre environnement : 

– Soyez par exemple vigilant si vous travaillez en cabinet ou en maison de santé. Dans ce cas, vous prendrez soin de préciser votre NON APPARTENANCE au corps médical afin de ne pas créer de confusion pour le client. Par exemple, vous pouvez préciser entre parenthèses (Profession non médicale). (Mais vous pouvez en profiter pour créer des partenariats avec vos colocataires ! )

– Soyez aussi prudent quant à l’utilisation de plaques professionnelles sur le lieu d’exercice, les logos ressemblant à des caducées et l’exposition d’ouvrages médicaux en salle d’attente ou sur le lieu de consultation. (Vous pouvez signaler votre présence avec un affichage discret ne prêtant pas à confusion)

• Au niveau des formalités administratives et prises d’informations : 

– Il faut être prudent au niveau du recueil des données personnelles et s’assurer d’être en conformité avec la législation quant à leur conservation. 

(plus d’infos ici et ici)

– Attention aux demandes de données médicales. Des pratiques en lien avec le mésusage de données à caractère médical (demande des analyses sanguines du consommateur) ont été signalées aux autorités compétentes.

• Au niveau de votre communication : 

– Attention à bien utiliser la terminologie exacte de vos certifications et diplômes si vous en faites mention. (Pas d’allégation fantaisiste).

– Ne faites mention que des qualifications officielles que vous détenez. Ne vous présentez pas, par exemple, comme naturopathe, si vous avez seulement fait un stage d’initiation à la naturopathie…

– Évitez tout discours encourageant ouvertement au renoncement aux soins traditionnels car ils entraînent ce que l’on appelle la perte de chance d’amélioration ou de guérison de la personne concernée. (C’est pourquoi le DR Yann Rougier recommande comme une priorité de tout début d’activité de trouver un (ou deux) correspondant Médecin. C’est indispensable et potentiellement utile pour chaque nouveau client, si l’on a besoin de préciser quelque chose au niveau diagnostic, médical ou thérapeutique).

– Mentionnez clairement que votre accompagnement est complémentaire d’un suivi médical et ne peut en aucun cas s’y substituer.

– Attention aux promesses. Si vous annoncez un résultat, il doit être possible, crédible et vérifiable. Par exemple, annoncer la perte de 20 kg en 5 jours sera une promesse considérée comme fausse et qualifiée de pratique commerciale trompeuse, en plus d’être dangereux pour la santé. Vous pouvez en outre adopter un “réflexe” verbal du type : 

“Mon expérience me permet de vous affirmer (on peut affirmer dans la modération ;-)) que ce type de… respiration… body-scan… équilibre alimentaire … activité physique …  travail d’écriture … influence toujours favorablement votre type de mal-être (douleur, trouble du sommeil, fatigue etc …).”

– Tout manquement à ces précautions peut vous valoir une accusation d’exercice illégal de la médecine et usurpation de titre !

En cas d’exercice illégal de la médecine, vous encourez une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Les personnes physiques encourent également des peines complémentaires comme l’interdiction définitive ou pour une durée de 5 ans d’exercer leur activité.

– Attention aussi à ce qui pourrait être qualifié de dérive sectaire.

– Choisissez avec soin le vocabulaire que vous utilisez dans votre communication. Si vous ne faites pas du tout partie du milieu médical, vous n’aurez pas le droit d’utiliser un certain nombre de termes réservés au milieu médical. À commencer par les activités réservées aux médecins : le diagnostic et le traitement. Le mot patient est également réservé aux professions médicales. Considérez donc ces trois mots interdits et à bannir de votre vocabulaire de professionnel du bien-être, sous peine de créer une confusion auprès du consommateur et vous valoir des ennuis…

Nous vous proposons une liste de termes à éviter et de mots qui pourraient les remplacer. Cette liste n’est pas exhaustive, par conséquent, n’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un spécialiste en cas de doute (avocat, syndicat de professionnels du bien-être, etc…)

Vous pouvez également vous référer à cette fiche technique : 

Enfin, vous pourrez trouver des informations complémentaires ici et ici.

Lors des derniers contrôles, sur 165 professionnels et établissements de formation, ces contrôles ont donné lieu à 71 avertissements, 59 injonctions et un procès en pénal. La majorité des professionnels concernés s’étant rapidement mis en conformité, le recours à des suites pédagogiques a été privilégié.

Néanmoins, sachez que le non-respect des règles en vigueur peut conduire aux sanctions suivantes : 

Sanctions pénales : 

“Les peines principales : Emprisonnement de 2 ans et amende de 300 000€, pouvant être porté de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits, ou à 50% des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique constituant le délit.”

Peines complémentaires : 

“Les personnes physiques encourent également, à titre de peines complémentaires, l’interdiction d’exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d’administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale, pour une durée de 5 ans au plus. Les personnes morales déclarées responsables pénalement encourent une amende de 1 500 000 euros ainsi que les peines complémentaires prévues aux 2° et 9° de l’article 131-39 du Code pénal. En cas de condamnation, le tribunal peut ordonner l’affichage ou la diffusion de la décision. Il peut, de plus, ordonner la diffusion, aux frais du condamné, d’une ou de plusieurs annonces rectificatives.”

J’ajouterai pour conclure que l’académie nationale de médecine a opté pour le terme de “Thérapie complémentaire” pour qualifier les médecines non conventionnelles ou médecines douces. 

Alors, je sais, tout cela peut faire peur. Mais voyons le bon côté des choses : maintenant, vous savez !

Nous avons à cœur de vous accompagner au mieux dans votre évolution. C’est pourquoi nous restons à votre disposition pour vous apporter les compléments d’informations dont vous aurez besoin. N’hésitez pas à solliciter nos équipes. Et en cas de doute, prenez conseil auprès de professionnels (avocats, expert-comptables…)

Je vous envoie plein de bonnes ondes !  Bisous, bisous !

Super 5.3 pour vous servir !